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Info de la semaine du 13 / 12 / 2021Info de la semaine du 13 / 12 / 2021

LES MALUS POUR 2022

Cette semaine, le gouvernement va dévoiler son projet de loi de finance 2022, dans lequel il est beaucoup question de taxes, dont celles concernant les automobilistes.

Dès le 1er Janvier prochain, un nouveau malus va venir s’additionner à celui de la taxe CO2, ce dernier concerne le poids des véhicules. Le cumul des deux ne pourra dépasser 40 000€.

De plus, le bonus des véhicules électriques va baisser de 1000€ à compter du 1er Juillet 2022.

Modalité de la taxe CO2 :

Chaque année, la taxe CO2 sévit en reculant de 5g par km le montant de la taxe à l’achat d’un véhicule neuf.

Pour représenter cela, un exemple :

PEUGEOT LANDTREK DE 150CH, diesel produit 206g/km de CO2, en 2021 la taxe à l’achat de ce dernier était de 18 905€, en 2022 elle sera de 22 781€

autre exemple :

PEUGEOT 5008 DE 180CH, essence produit 158g/km de CO2, en 2021 la taxe à l’achat de ce dernier était de 1276€, en 2022 elle sera de 1901€

autre exemple :

Une 308 SW (break)DE 130CH, essence produit 129g/km de CO2, en 2021 la taxe à l’achat de dernier était de 0€, en 2022 elle sera de 75€

tableau d’evolution de la taxe entre 2021 et 2022:

CO2 (g/km)Montants 2021
en euros
Montants 2022
en euros
12850
12975
130100
131125
132150
13350170
13475190
135100210
jusqu’à 224g, au delà, 40 000€ en 2022 / tableau complet

Modalité de la taxe au poids :

La taxe rentre en vigueur le 1er janvier 2022, les véhicules concernés sont tous ceux au delà du seuil des 1800kg, mis appart les véhicules électrique et hybride.

Chaque kilo supplémentaire sera taxé de 10€, les deux taxes sont cumulables mais ne pourront pas dépasser 40 000€.

En reprenant l’exemple du Pick-up LANDTREK donné plus haut, puisqu’un des rare véhicule appart les utilitaires, dépassant 1800kg dans la gamme de véhicule proposé chez Peugeot, voici à combien la taxe sur le poids d’un véhicule s’additionnerons à celle du CO2 émit :

PEUGEOT LANDTREK 4×2 / 1840kg / c’est à dire 40kg au dessus du seuil donc 400€ de malus supplémentaire soit un total de 23 141€ de taxe à l’achat de ce véhicule à compter du 1 janvier 2022.

Vignette Crit’Air

A l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, il semble important de comprendre ce que sont les vignettes Crit’Air ainsi que leur rôle.

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture: Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP., utilitaire: Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE., moto, scooter, poids-lourd: Véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il peut être utilisé pour le transport de personnes (catégories M2 et M3) ou de marchandises (catégories N2 ou N3)…

La vignette est obligatoire pour circuler :

  • lors d’un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation
  • et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m): Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR)..

La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.